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Sommaire du bulletin
| Aosta, 08/09/2010 |
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N. 37 |
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Arrêté n° 274 du 16 août 2010, | portant dissolution, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933, du Consortium d’amélioration foncière « Trambesère – Champcorcher », dont le siège est à HÔNE, et prise d’acte du transfert des compétences et du patrimoine de celui-ci au Consortium d’amélioration foncière « Ayasse ». |
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Arrêté n° 276 du 18 août 2010, | modifiant la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 modifié, complété et mis à jour en dernier lieu par l’arrêté n° 215 du 24 juin 2010. |
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Arrêté n° 277 du 19 août 2010, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, modifiée, du projet définitif des travaux d’élargissement de la route régionale n° 28 de Bionaz et de réalisation des trottoirs y afférents, à Dzovennoz, dans la commune de BIONAZ (1re tranche). |
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Arrêté n° 278 du 19 août 2010, | modifiant la composition du jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de conseil en matière de circulation des moyens de transport visé à l’arrêté du président de la Région n° 438 du 2 novembre 2009. |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte n° 161 du 13 août 2010, | portant constitution d’une servitude légale au profit de « DEVAL SpA » sur le terrain nécessaire aux travaux de réalisation de la ligne électrique aérienne en câble Elicord n° 562, de 15 kV, et du nouveau poste de transformation sur poteau « La Cerise » aux fins du raccordement de la société « La Pesse », au hameau de la Cerise, dans la commune de FÉNIS, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire de servitude y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 163 du 18 août 2010, | portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, d’un terrain nécessaire aux travaux d’achèvement du giratoire réalisé sur la RR de Pollein, au PK 3+400, dans la commune de POLLEIN, au sens de l’art. 18 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1763 du 25 juin 2010, | portant nouveau financement, au titre de 2010, de l’appel à projets n° 2/2009 FSE – PO Emploi _ axe Adaptation approuvé par la DGR n° 2255/2009, approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi _ axe Adaptation (troisième échéance – appel à projets n° 2/2009), modification de la réservation des crédits nécessaires et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 2134 du 6 août 2010, | portant approbation du financement, au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, du projet n° 29 de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE figurant au plan 2010/2012 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1368/2009, ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception. |
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Délibération n° 2153 du 13 août 2010, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse. |
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Délibération n° 2154 du 13 août 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009 (Dispositions relatives à la Conférence régionale pour l’égalité des chances et au conseiller/à la conseillère régional/e chargé/e de l’égalité des chances). |
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Délibération n° 2194 du 13 août 2010, | portant approbation du financement, au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, du projet n° 34 de la Commune de FÉNIS figurant au plan 2010/2012 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1368/2009, ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception. |
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Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n° 32 du 19 août 2010, | portant adaptation des statuts communaux à la LR n° 11 du 6 avril 1998. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 18 du 19 août 2010, | rectifiant l’acte n° 9 du 12 février 2007 portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINTCHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement en plein air à Bagnère, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, enregistré à AOSTE le 27 février 2007 sous le n° 300, série I, et transcrit le 9 mars 2007 sous le n° 2055 du Registre particulier. |
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Unité sanitaire locale | |
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Agence USL – Région autonome Vallée d’Aoste | Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat de concours externe , sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter au Service des transports par câble, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat du concours externe , sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux instructeurs administratifs (catégorie D – cadre) à affecter à la Direction des sanctions administratives et à la Direction de la programmation négociée, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication du résultat de concours externe , sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs - comptables (catégorie C – position C2), à affecter au Service de gestion des dépenses et à la Direction de l’économat et des assurances, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Communauté de montagne Grand-Paradis. | Liste d’aptitude définitive de la sélection externe lancée en vue du recrutement d’agents et d’auxiliaires de service (catégorie A). Révocation et approbation nouvelle liste d’aptitude. |
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Communauté de montagne Mont Emilius. | Publication des résultats du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide collaborateur (aire administrative), catégorie C, position économique C1 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie des urgences et de l’accueil), à affecter à la SC Réanimation de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine diagnostique et services – Pathologie clinique – Laboratoire d’analyses chimiques et cliniques et de microbiologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine physique et de réadaptation), à affecter à la SC Réadaptation et rééducation fonctionnelle, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Gastroentérologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine diagnostique et services – Radiodiagnostic), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Néphrologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude finale, approuvée par arrêté du recteur n° 123 du 17 août 2010, relative au concours externe, sur titres et épreuves, lancé par arrêté du recteur n° 78 du 26 mai 2010, pour le recrutement d’instructeurs administratifs sous contrat à durée déterminée (catégorie D, position D), au sens de l’art. 54 de la CCRT, « Contrat de travail à durée déterminée ». |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 08/09/2010 |
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