Sommaire du bulletin


Aosta, 14/04/2009 N. 15
Loi régionale n °6 du 6 avril 2009, modifiant la loi régionale n °4 du 13 mars 2008 portant réglementation du système régional des urgences médicales.
Arrêté n °104 du 24 mars 2009, accordant pour trente ans à M.Clemente ABRAM la sous-concession de dérivation des eaux du Molère,à une hauteur de 1 623 m,dans la commune de COGNE,pour la production d ’énergie hydroélectrique destinée à un immeuble à usage d ’habitation propriété du demandeur,à Épinel.
Arrêté n °105 du 24 mars 2009, portant remplacement de deux membres de la commission médicale «AOSTA 2 »,chargée de la constatation de la qualité d ’invalide civil au sens de la loi n °11 du 7 juin 1999,complétée aux fins de la constatation de la qualité de handicapé au sens de la loi n °104 du 5 février 1992 et dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n °106 du 25 mars 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation de la voirie communale à Pied-de-Ville,Voisinal et La Crétaz,dans la commune d ’OYACE,et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n °107 du 26 mars 2009, accordant pour trente ans à M.Riccardo MACHET une concession de dérivation d ’eaux du puits indiqué à la feuille n °5,parcelle n °541,dans la commune de CHAMBAVE,pour l ’irrigation.
Arrêté n °110 du 31 mars 2009, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière «Pontboset » dont le siège est situé dans la commune de PONTBOSET ,au sens du décret du Roi n °215 du 13 février 1933.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n °2 du 24 mars 2009, portant approbation des statuts du consortium d ’amélioration foncière «Crépin »dont le siège est situé dans la commune de VALTOURNENCHE.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Arrêté n °3/ASS du 18 mars 2009, portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes,en application de la délibération du Gouvernement régional n °264 du 3 février 2006.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n °7 du 16 mars 2009, autorisant la construction et l ’exploitation de la ligne électrique aérienne et enterrée n °551,à 15 kV,allant du poste dénommé «Skilift » au poste dénommé «Argillien »,dans la commune de LA THUILE.
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n °1229 du 31 mars 2009, portant approbation de l ’avis public relatif aux nominations expirant au cours du deuxième semestre 2009,au sens de la loi régionale n °11/1997,modifiée.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n °1012 du 13 mars 2009, modifiant la liste des véhicules visés au point 1 de l ’acte du dirigeant n °3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l ’autorisation d ’exercer l ’activité de location d ’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l ’entreprise «V.I.T.A.SpA – Valdostana Impresa Trasporti Automobilistici »,aux termes de l ’art.3 de la loi régionale n °17 du 22 juillet 2005.
Acte du dirigeant n °1013 du 13 mars 2009, modifiant l ’acte du dirigeant n °1509 du 3 avril 2006 portant délivrance de l ’autorisation d ’exercer l ’activité de location d ’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l ’entreprise «COLLÉ Lorenza »,aux termes de l ’art.3 de la loi régionale n °17 du 22 juillet 2005,du fait de l ’immatriculation d ’un nouveau véhicule.
Gouvernement régional
Délibération n °21 du 9 janvier 2009, portant nomination,aux termes de la loi régionale n °11/1997,de M.Ego PERRON en qualité de conseiller, représentant de la Région,au sein du Conseil d ’administration de «Cave du Vin Blanc de Morgex et de La Salle soc.coop.»,pour un triennat.
Délibération n °139 du 23 janvier 2009, portant nomination,aux termes de la loi régionale n °11/1997,modifiée,de M.Roberto CLUSAZ et de Mme Adriana VIÉRIN en qualité de conseillers,représentants de la Région,au sein du Conseil d ’administration respectivement,de « Coopérative de l ’Enfer soc. coop.»,et de la Fondation Joseph Gerbore,pour un triennat et pour un quinquennat.
Délibération n °397 du 20 février 2009, portant approbation,aux termes de la loi régionale n °3 du 22 avril 2002,des lignes directrices en vue de l ’établissement du plan 2009/2011 de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR )en Vallée d ’Aoste.
Délibération n °416 du 20 février 2009, portant nomination,aux termes de la loi régionale n °11/1997,modifiée,de MM.Omar VITTONE, Adriana VIÉRIN,Hervé LALE MURIX,Luca VERNETTI-PROT,Cristina VUILLERMIN et Michel CELESIA en qualité de conseillers,représentants de la Région,au sein du Conseil de direction ou du Conseil d ’administration respectivement de « Aero Club Valle d ’Aosta »,« Associazione l ’Arnia »,« Associazione viticoltori di Gressan e Jovençan »,« Châtel Argent soc.. coop.»,« Fromagerie Haut Val d ’Ayas soc.coop » et «Le Lait de Pollein soc.coop.».
Délibération n °578 du 6 mars 2009, portant nomination,aux termes de la loi régionale n °11/1997,modifiée,de M.Stefano FRACASSO,en qualité de président,représentant de la Région au sein du Conseil de surveillance et de Mme Vittoria PIGNATARO,en qualité de conseiller,représentant de la Région au sein du Conseil d ’administration de «S.I.T.Vallée soc.cons.a r.l.»,pour un triennat.
Délibération n °629 du 13 mars 2009, portant approbation des critères d ’application de l ’art.62 de la loi régionale n °32/2007 en vue de l ’octroi d ’aides à l ’Association Amis des Batailles de Reines, pour la réalisation des activités prévues par les statuts de celle-ci.
Délibération n °758 du 24 mars 2009, portant nomination,aux termes de la loi régionale n °11/1997,modifiée,de M.Ugo VOYAT,en qualité de président,de MM Albert Joseph BÉTEMPS,Guglielmo PICCOLO et Francesco SCHIMIZZI,en qualité de conseillers,au sein du Conseil d ’administration,de M.Stefano MAZZOCCHI en qualité de président,de M.Corrado CAPUTO en qualité de membre titulaire et de M.Gennaro D ’AQUINO en qualité de membre suppléant au sein du Conseil de surveillance,représentants de la Région auprès de «SITRASB – Società Italiana Traforo Gran S.Bernardo S.p.A.»,pour un triennat.
Délibération n °794 du 27 mars 2009, portant report au 1er septembre 2009 du délai de dépôt des demandes en vue de la sélection des groupes d ’action locale (GAL)et des plans de développement local (PDL)y afférents fixé par la délibération du Gouvernement régional n °3189 du 7 novembre 2008 approuvant les dispositions d ’application de l ’axe 4 du programme de développement rural 2007-2013.
Commune de FÉNIS – Bureau communal des expropriations.Acte n °04 du 6 mars 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de FÉNIS des biens immeubles concernés par les travaux de réaménagement et d ’élargissement de la route interne de Pareynaz,appartenant à des particuliers et utilisés sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent,au sens de l ’art.43 du DPR n °327 du 8 juin 2001.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE.Acte n °15 du 20 mars 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’un parcours cyclable le long de la Doire Baltée (3e lot),et fixation de l ’indemnité d ’expropriation y afférente.
Commune de VALTOURNENCHE. Avis.Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l ’accord de programme en vue de la valorisation et la réhabilitation du patrimoine historique,architectural,agricole, silvicole et pastoral du vallon de Cheneil,dans la Comune de VALTOURNENCHE.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Extrait de l ’avis de sélection, sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement d ’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2)à un poste d ’instructeur technique (catégorie D :cadre),à affecter à la Direction des systèmes informatifs.
Commune de COGNE. Extrait d ’un avis de concours externe,sur épreuves, pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée et à temps plein,d ’un aide collaborateur,catégorie C, position C1 – agent de police locale,,huissier et chauffeur.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait d ’avis de concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires)d ’un chef aire technique – de l ’entretien et chauffeur – catégorie B, position B3 – du Statut Unique Régional.
Institut Valdôtain de l ’Artisanat de Tradition. Publication du résultat de concours externe ,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un collaborateur instructeur administratif à l ’intérieur des cadres IVAT – Institut Valdôtain de l ’Artisanat de Tradition.

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