Sommaire du bulletin


Aosta, 23/12/2008 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °547 du 1er décembre 2008, portant expropriation,en faveur de la Commune de GRESSAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale Molline – Clapey,,dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n °549 du 3 décembre 2008, portant approbation des travaux de nettoyage des lits des cours d ’eau aux fins de la prévention des situations de danger et de la restauration desdits cours d ’eau.
Arrêté n °551 du 4 décembre 2008, portant délégation à M.Pio PORRETTA,dirigeant de l ’Administration régionale,à l ’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services,les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante,les contrats individuels de travail du personnel,ainsi que les demandes d ’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °552 du 4 décembre 2008, portant composition du jury du 34e cours d ’habilitation à la vente au public d ’aliments et de boissons.
Arrêté n °558 du 9 décembre 2008, portant remplacement des membres de la Commission pharmaceutique régionale,aux termes du DPR n °371 du 8 juillet 1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °3190 du 7 novembre 2008, portant approbation des critères d ’application pour l ’octroi des aides relatives à l ’amélioration foncière,aux infrastructures rurales et à la réorganisation foncière, au sens du titre III (Réglementation des actions régionales en matière d ’agriculture et de développement rural)de la loi régionale n °32 du 12 décembre 2007 modifiée.
Délibération n °3243 du 14 novembre 2008, portant remplacement,aux termes de l ’art.2545 octies-decies du Code civil,du liquidateur de la société «Erreti 2 Piccola società cooperativa a responsabilità limitata siglabile Erreti 2 p.s.c.r.l.in liquidazione »,dont le siège est à SAINT-MARCEL,et nomination de M.Massimo TERRANOVA en qualité de nouveau liquidateur.
Délibération n °3290 du 14 novembre 2008, portant approbation des modalités relatives au contrôle de l ’Administration régionale sur la réalisation des travaux financés par le Fonds pour les plans spéciaux d ’investissement visé à la LR n °48/1995 modifiée et révocation du point 1 de la délibération du Gouvernement régional n °1387 du 30 avril 2001.
Délibération n °3292 du 21 novembre 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2008 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n °3293 du 21 novembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °3295 du 21 novembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région approuvé par la délibération du Gouvernement régional n °2507 du 29 août 2008 du fait de l ’application de la LR n °12 du 18 avril 2008 portant dispositions en matière de valorisation des sites miniers désaffectés.
Délibération n °3296 du 21 novembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région approuvé par la délibération du Gouvernement régional n °2507 du 29 août 2008 du fait de l ’application de la LR n °30 du 16 novembre 2007 portant dispositions en matière de service civil en Vallée d ’Aoste.
Délibération n °3297 du 21 novembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région approuvé par la délibération du Gouvernement régional n °2507 du 29 août 2008 du fait de l ’application de la LR n °19 du 18 avril 2008 portant dispositions pour la répartition des fonctions administratives en matière de cadastre des terrains et de cadastre des édifices urbains.
Délibération n °3298 du 21 novembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription de crédits alloués par l ’État et par l ’Union européenne.
Délibération n °3300 du 21 novembre 2008, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d ’ordre du budget prévisionnel 2008,du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription des crédits alloués par l ’État pour le dédommagement des travailleurs autonomes et/ou des employeurs à la suite de la participation de bénévoles aux activités de protection civile.
Délibération n °3301 du 21 novembre 2008, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d ’ordre du budget prévisionnel 2008,du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription des crédits alloués par l ’État pour compenser la diminution des recettes des Communes dérivant de l ’impôt communal sur les immeubles (ICI)appliqué aux activités des aumôneries ou aux activités similaires.
Délibération n °3302 du 21 novembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application de la LR n °16 du 18 avril 2008 portant dispositions en matière de télétravail.
Délibération n °3397 du 28 novembre 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région et modification du budget de gestion.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONT-SAINT-MARTIN.Délibération n °24 du 26 novembre 2008, portant approbation de la variante non substantielle n °29 du PRGC en vigueur,relative aux travaux de mise aux normes d ’un tronçon de rue Boschetto.
TERNA – Rete elettrica nazionale S..p.A.– Ufficio espropri e asservimenti – Via Arno,,64 – 00198 ROMA Razionalizzazione elettrodotto 220 kV Avise-Villeneuve,opera autorizzata con decreto n.239/EL – 83//47/2008 emanato il 26.02.2008 dal Ministero dello Sviluppo Economico di concerto con il Ministero dell ’Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare,pubblicato sul Bollettino Ufficiale Regionale della Valle d ’Aosta in data 25.03.2008.Decreto di asservimento ai sensi dell ’art.23,D.P.R.8 giugno 2001,n.327,come modificato dal D.Lgs.27 dicembre 2002,n.302 e dal D.Lgs.27 dicembre 2004,n.330,dei fondi da asservire in Comune di AVISE,VILLENEUVE,INTROD e ARVIER (AO).
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Extrait du concours externe sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires)d ’un instructeur technique – géomètre (catégorie C position C2).

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