Sommaire du bulletin


Aosta, 13/05/2008 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °135 du 23 avril 2008, accordant pour trente ans à la société «L ’ORIONDÉ di MAQUIGNAZ Amato &C.snc » la sous--concession de dérivation des eaux du lac formé par la fonte des glaciers surplombant le lieu-dit L ’Oriondé,dans la commune de VALTOURNENCHE,pour la production d ’énergie hydroélectrique au profit du refuge Duca degli Abruzzi .
Arrêté n °140 du 24 avril 2008, complétant l ’arrêté relatif à l ’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’aménagement des berges du Marmore,à la hauteur du confluent avec la Doire Baltée,ainsi que de remise en état des zones situées sur la rive gauche du torrent en question – 1er lot –,dans la commune de CHÂTILLON,et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n °142 du 28 avril 2008, modifiant la composition du Comité consultatif INAIL constitué par l ’arrêté du président de la Région n °133 du 29 mars 2007,modifié par l ’arrêté 512 du 21 novembre 2007.
Arrêté n °144 du 28 avril 2008, modifiant la composition de la Commission régionale technico-consultative préposée à la collecte,à la conservation et à la distribution du sang humain visée à la loi régionale n °60 du 22 décembre 1980,telle qu ’elle a été modifiée par la loi régionale n °63 du 27 août 1994.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °779 du 19 mars 2008, portant approbation du plan de recyclage des opérateurs socio-sanitaires,socio-éducatifs et de l ’aide sociale et des initiatives de formation y afférentes,au titre de 2008,ainsi que d ’une convention avec l ’Agence USL relative aux activités d ’enseignement dans le cadre d ’un cours de recyclage et engagement de la dépense nécessaire.
Délibération n °786 du 19 mars 2008, portant approbation du projet de réhabilitation d ’un bâtiment destiné à accueillir un point de vente d ’aliments et de boissons,ainsi que de réalisation des infrastructures y afférentes au lieu-dit Lac Muffé,dans la commune de CHAMPORCHER,par dérogation aux dispositions de l ’art.40 du PTP.
Délibération n °882 du 28 mars 2008, portant approbation de l ’appel à projets visant à favoriser la maîtrise de la langue italienne chez les citoyens non communautaires,au sens de la délibération du Gouvernement régional n °313 du 8 février 2008.
Délibération n °914 du 3 avril 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région,du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique,ainsi que la délibération du Gouvernement régional n °674 du 14 mars 2008.
Délibération n °915 du 3 avril 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2008 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n °955 du 3 avril 2008, portant approbation du résultat de l ’évaluation des projets déposés au titre de l ’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE,relative à la promotion des actions de formation continue (première échéance – appel à projets n °6/2007)et financement de la dépense y afférente.
Délibération n °956 du 3 avril 2008, portant approbation du résultat de l ’évaluation des projets déposés au titre de l ’appel à projets lancé dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE en vue des actions pour la formation continue (appel à projets n °1/2008) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °987 du 11 avril 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région,du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °989 du 11 avril 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la cession à «Finaosta SpA »– au titre de la gestion spéciale – des parts du capital de la société «Struttura Valle d ’Aosta srl – Vallée d ’Aoste Structure sarl » appartenant à la Région,,au sens de la LR n °10/2004.
Délibération n °990 du 11 avril 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008,du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription de crédits alloués par l ’État à valoir sur le Fonds national pour les politiques de la jeunesse.
Délibération n °1079 du 18 avril 2008, portant dissolution,aux termes de l ’art.2545 septiesdecies du Code civil,de la société «SAINT-MARTIN società cooperativa sociale »,dont le siège est à PONT- SAINT-MARTIN,sans nomination du liquidateur.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d ’ARNAD.Délibération n °10 du 10 avril 2008, portant désaffectation d ’un tronçon de la route communale Rollety – Arnad--Le-Vieux,au hameau de Sisan (Perracca)et cession dudit tronçon à des particuliers.
Institut régional A.Gervasone.Délibération n °25 du 27 novembre 2007, portant approbation du budget prévisionnel 2008.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Extrait d ’avis de concours externe,sur épreuves,pour le recrutement d ’un Collaborateur Expert Comptable et tributaire catégorie C – position économique C2 – pour 36 heures hebdomadaires a durée déterminé.
Annonces légales
Commune de VALTOURNENCHE – Région autonome Vallée d ’Aoste. Appel d ’offres pour le service de gestion chaleur pour les édifices de propriété communale pour le quinquennat 2008/2013 à renouveler pour cinq ans.

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