Sommaire du bulletin


Aosta, 27/12/2006 N. 53
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °29 du 4 décembre 2006, portant nouvelle réglementation de l ’agrotourisme et abrogation de la loi régionale n °27 du 24 juillet 1995, ainsi que du règlement régional n °1 du 14 avril 1998.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °633 du 6 décembre 2006, portant nouvelle composition de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité d ’invalide civil au sens de la loi régionale n °11 du 7 juin 1999 et dont le siège est à AOSTE.
Arrêté n °634 du 7 décembre 2006, portant désaffectation de vestiges de route situés à Château Verdun,rue de Flassin,dans la commune de SAINT-OYEN.
Ordonnance n °637 du 11 décembre 2006, portant mesures urgentes en matière de traitement de déchets.
Arrêté n °638 du 11 dicembre 2006, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Fabrizio DENCHASAZ,fonctionnaire de la police locale de la Commune de BIONAZ.
Arrêté n °639 du 11 décembre 2006, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière « Buthier » dont le siège est situé dans la commune de GIGNOD,au sens du décret du Roi n °215 du 13 février 1933.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n °5224 du 28 novembre 2006, modifiant l ’acte du dirigeant n °3804 du 5 septembre 2006 portant délivrance de l ’autorisation d ’exercer l ’activité de location d ’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à la société «Autonoleggi G. Benvenuto »,aux termes de l ’art.3 de la loi régionale n °17 du 22 juillet 2005,du fait de l ’immatriculation d ’un nouveau véhicule.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n °3510 du 24 novembre 2006, rectifiant la DGR n °2175 du 29 juillet 2006 portant approbation du versement des sommes dues aux propriétaires des immeubles situés à Closellinaz-Dessous, dans la commune de ROISAN,pour les dommages que lesdits immeubles ont subis lors des travaux de remise en état du site,pour ce qui est des données d ’identification d ’un propriétaire.
Délibération n °3523 du 24 novembre 2006, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par le CAF «Porossan » d ’AOSTE,en vue de la réalisation d ’opérations de remembrement foncier et de travaux de remise en état à des fins agricoles,ainsi que de la mise en place d ’une installation d ’arrosage par aspersion,à Porossan,dans la commune d ’AOSTE.
Délibération n °3524 du 24 novembre 2006, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société ARP srl,dont le siège est à AOSTE,en vue de la réalisation d ’un bassin artificiel à des fins hydroélectriques au profit du refuge dénommé Arp,à Palasinaz,dans la commune de BRUSSON.
Délibération n °3525 du 24 novembre 2006, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par M.Edy DAMARINO de QUART,en vue de la réalisation de travaux de remise en état à des fins agricoles,à Sechot,dans la commune de QUART.
Délibération n °3572 du 24 novembre 2006, portant application des procédures administratives,des critères et des modalités visés aux délibérations du Gouvernement régional n °2377 et n °2378 du 12 juillet 2004 et n °3509 du 11 octobre 2004 aux victimes de l ’inondation qui a frappé,le 22 juillet 2006,le territoire de la Commune d ’AYAS – limitativement aux bassins du Cunéaz et du Mascognaz et jusqu ’au confluent de ceux-ci avec l ’Évançon –,aux termes de la LR n °5/2001.
Troisième Partie
Avis de concours
Avis du 7 décembre 2006,réf.n °53784/SS, rectifiant les avis de concours relatifs aux étudiants universitaires.
Assessorat de l ’éducation et de la culture. Cours concours sélectif de formation en vue du recrutement de dirigeants scolaires pour l ’école primaire et secondaire du premier degré et pour l ’école secondaire supérieure de la Vallée d ’Aoste,réservé aux enseignants ayant été chargés des fonctions de chef d ’établissement pendant une période d ’au moins un an.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat du concours externe,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,du chef du Service des programmes pour l ’essor régional(catégorie unique de direction – 3e niveau de direction),dans le cadre du Département des politiques structurelles et des affaires européens – Organigramme du Gouvernement régional.

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