Sommaire du bulletin


Aosta, 28/11/2006 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 24 du 20 novembre 2006, portant première rectification du budget prévisionnel 2006 et du budget pluriannuel 2006/2008 de la Région.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 576 du 3 novembre 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route traversant Argnod et d’aménagement d’une aire de stationnement, dans le territoire de ladite commune.
Arrêté n° 577 du 3 novembre 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement d’un tronçon d’une route communale au hameau d’Ayez, dans la commune d’ALLEIN, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 580 du 7 novembre 2006, portant dépôt à la maison communale de PERLOZ de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «L’Ourial» dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 582 du 9 novembre 2006, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels appartenant au Corps des Carabiniers.
Arrêté n° 583 du 10 novembre 2006, portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de réfection de la diramation du réseau communal d’adduction d’eau et de la conduite de pression depuis le puits situé à l’aéroport jusqu’aux réservoirs d’accumulation et de réalisation du système de télécontrôle sur ledit réseau, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 294 du 9 novembre 2006, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2006/2009.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3017 du 13 octobre 2006, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par les délibérations du Conseil communal d’ISSIME n° 27 du 29 août 2005 et n° 13 du 19 septembre 2006 et soumise à la Région le 28 juin 2006.
Délibération n° 3051 du 25 octobre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des crédits relatifs aux projets d’exécution relevant du plan FoSPI 2006/2008 et concernant les Communes de COURMAYEUR, de CHAMOIS et de BRUSSON.
Délibération n° 3052 du 25 octobre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 3053 du 25 octobre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006, le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 17 du 4 août 2006 (Modification de la LR n° 4 du 20 avril 2004 portant actions pour le développement de l’alpinisme et des randonnées et réglementation de la profession de gardien de refuge de montagne).
Délibération n° 3141 du 25 octobre 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société Piole srl d’AOSTE, en vue de la réalisation d’un immeuble destiné à accueillir des commerces et des bureaux, à Borgnalle, dans la commune d’AOSTE.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 25 du 30 octobre 2006, portant modification des statuts pour ce qui est des délais de convocation du Conseil communal.
Communauté de montagne Grand Combin. Avis d ’engagement de la procédure – art. 9, alinéa 3 LR 2 juillet 1999, n° 18.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, di chef du Service du contentieux administratif (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département législatif et légal – Organigramme du Gouvernement régional.
Commune de BIONAZ. Publication du résultat d’un concours.
Commune de SAINT-VINCENT. Avis de vacance d’emploi. Avis de vacance d’un emploi de géomètre, catégorie C, position C2, à pourvoir par voie de mutation externe, en application de la lettre A du deuxième alinéa de l’art. 29 de la CCRT signée le 24 décembre 2002.
Parc naturel du Mont-Avic. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent de bureau (catégorie B, position B2), dans le cadre de l’organigramme du Parc naturel du Mont-Avic.
Unité sanitaire locale. Avis de sélection externe pour le recrutement de personnels techniques, dans le cadre de l ’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres
Commune d’ARVIER. Extrait d’un avis d’appel à concurrence en vue de la mise en place d’un financement de projet.

Décharger le bulletin en format PDF
(940 Kb 3' 55")
Retour en haut