Sommaire du bulletin


Aosta, 31/10/2006 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 22 du 16 octobre 2006, portant modification de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d ’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 544 du 16 octobre 2006, portant désignation de Mme Roberta QUATTROCCHIO, chef du Service des contrats immobiliers et de l’économat de la Direction de la sécurité et de la logistique, et, en cas d’absence ou d ’empêchement de celle-ci, de M. Flavio VERTUI, directeur de la sécurité et de la logistique de l’Assessorat du budget,des finances, de la programmation et des participations régionales, à l’effet de présider les ventes publiques d ’immeubles, aux termes de l’annexe A de la loi régionale n° 12/1997 modifiée.
Arrêté n° 543 du 16 octobre 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une structure polyvalente pour les jeux traditionnels, aux Îles, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 547 du 17 octobre 2006, portant constatation de la démission de M. Leonardo DE GASPER, représentant des secrétaires des collectivités locales au sein du conseil d’administration de l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, et de l’organisation des élections des nouveaux représentants des secrétaires des collectivités locales au sein dudit conseil d’administration.
Arrêté n° 549 du 18 octobre 2006, portant nomination d’un membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Arrêté n° 548 du 17 octobre 2006, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Gianpiero MONDINO fonctionnaire de la police locale de la Commune de CHÂTILLON.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 290 du 2 octobre 2006, portant intégration et modification à la commission consultative régionale au sens de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994 (Directives pour l’exercice des fonctions prévues par la loi-cadre en matière de transport public de personnes par des services automobiles non réguliers).
Actes du président de la Région
Arrêté n° 550 du 18 octobre 2006, portant nomination d ’un membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 291 du 13 octobre 2006, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2006/2009.
Actes du président du Conseil régional
Acte de délégation réf. n° 8195 du 10 octobre 2006, portant délégation au chef du Bureau d’information et de presse à l’effet de signer les contrats pour la fourniture de biens et de services ainsi que les conventions du ressort de la Présidence du Conseil régional.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2775 du 29 septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2776 du 29 septembre 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2778 du 29 septembre 2006, portant rectification du budget prévisionnel 2006 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 2779 du 29 septembre 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48/1995, relativement au projet n° 5 de la Commune d’ALLEIN, n° 47 de la Commune d’AYMAVILLES et n° 14 de la Commune d’INTROD – plan 2006/2008.
Délibération n° 2780 du 29 septembre 2006, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion, du fait de la gestion des crédits alloués aux fins du soutien de l’accès aux logements en location.
Délibération n° 2826 du 29 septembre 2006, portant détermination des organisations syndicales représentatives aux fins de la composition des comités permanents régionaux et d’entreprise des spécialistes pédiatres de famille conventionnés, au sens de l’accord collectif national du travail du 15 décembre 2005 et approbation de la composition et des modalités de fonctionnement du comité régional visé à l’art. 24 dudit accord.
Délibération n° 2827 du 29 septembre 2006, portant nomination des membres du Comité permanent régional prévu par l’art. 24 de l ’Accord collectif national du travail pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005.
Délibération n° 2833 du 29 septembre 2006, portant confirmation de la validité de la directive approuvée par la DGR n° 5796 du 15 juillet 1994 relative aux émissions peu importantes dans l’atmosphère et à la délivrance des autorisations générales pour les activités à faible taux de pollution atmosphérique.
Délibération n° 2839 du 29 septembre 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par l ’ingénieur Yanez DALLE de MONTJOVET, pour le compte de M. Remigio GIROD de FONTAINEMORE, en vue du réaménagement agricole de Prai-dessous, dans la commune de FONTAINEMORE.
Délibération n° 2912 du 7 octobre 2006, portant approbation des critères et des modalités de réalisation et d’évaluation de l’examen final des cours de qualification (formation initiale) et de requalification (formation en service) pour les opérateurs socio-sanitaires (OSS), aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 5107 du 30 décembre 2003 modifiée.
Délibération n° 2942 du 7 octobre 2006, portant application des procédures administratives, des critères et des modalités visés aux délibérations du Gouvernement régional n° 2377 et n° 2378 du 12 juillet 2004 et n° 3509 du 11 octobre 2004 aux victimes de l’inondation qui a frappé le territoire de la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES le 25 juillet 2006, aux termes de la LR n° 5/2001.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 34 du 3 octobre 2006, portant approbation de la variante non substantielle relative à l’approbation de l’avant-projet de réalisation et de mise aux normes des centres communaux de collecte des déchets desservant la Communauté de montagne Mont-Émilius.
Commune de SAINT-PIERRE. Acte n° 2 du 13 octobre 2006, portant expropriation,en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du réseau de distribution de l’eau dans les hameaux d’en haut et d’un tronçon du réseau des égouts du hameau de Vetan, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 1872 du 16 octobre 2006, approuvant l ’avis relatif aux postes vacants au titre de la continuité de l ’assistance, au sens de la convention collective nationale des médecins généralistes en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’ARNAD. Avis de concours. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur responsable du service contributions – domaine administratif et des services (catégorie C – position C2).
Commune de VALPELLINE. Publication des résultats du concours externe sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée illimitée, d’un ouvrier specialise – huissier, chauffeur, cantonier – catégorie B, position B2, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d ’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent spécialisé (ouvrier-chauffeur- fossoyer) – catégorie B position B2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Parc national du Grand-Paradis. Avis de marché de conception.

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