Sommaire du bulletin


Aosta, 17/11/1998 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 570 du 27 octobre 1998, portant reconduction, pour une durée de dix ans, de la sous-concession accordée à l’entreprise «LORO PIANA & C. s.p.a.» en vue de la dérivation des eaux du Lys, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 571 du 27 octobre 1998, portant désignation du suppléant du commissaire régional de la maison de jeu de SAINT-VINCENT en cas d’empêchement ou d’absence inférieure à soixante jours.
Arrêté n° 572 du 27 octobre 1998, portant désignation du suppléant du directeur de la maison de jeu de SAINT-VINCENT en cas d’empêchement ou d’absence inférieure à soixante jours.
Arrêté n° 578 du 28 octobre 1998, portant détermination des indemnités d’expropriation relatives à la construction de la route des vignes, dans la commune de DONNAS.
Arrêté n° 579 du 30 octobre 1998, portant dérogation aux distances visées à l’art. 104 du DPR n° 128/1959 relativement à la carrière de matériaux pierreux, sise au lieu-dit Champagne de la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 580 du 30 octobre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route régionale n° 8 de La Magdeleine, du P.K. 3 + 000 au P.K. 4 + 000, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Arrêté n° 582 du 30 octobre 1998, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route Closellinaz – Cartesanaz, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 583 du 2 novembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réfection et de réaménagement de la route régionale n° 42 du col Saint-Pantaléon, du lieu-dit Plan-d’Arey à la bifurcation de Marquiron (2e tranche), dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 584 du 2 novembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réfection et de réaménagement de la route régionale n° 42 du col Saint-Pantaléon, du lieu-dit Plan-d’Arey à la bifurcation de Marquiron (1re tranche), dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 585 du 2 novembre 1998, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 587 du 3 novembre 1998, complétant la composition du Comité régional de l’euro.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 5650 du 27 octobre 1998, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination de deux suppléants au sein de la commission électorale de la circonscription, d’un membre titulaire de la sous-commission électorale de la circonscription et d’un commissaire aux comptes suppléant au sein du conseil des commissaires aux comptes de l’«Air Vallée s.p.a.», aux termes de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 29 du 22 octobre 1998, portant remplacement d’un membre du conseil d’admi-nistration de l’APT Mont-Rose.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 41 du 2 novembre 1998, portant réouverture des délais de dépôt des demandes de temps partiel par les personnels du Gouvernement régional, des assessorats et du Conseil.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3342 du 28 septembre 1998, portant octroi d’un financement de l’État à la commune de CHAMBAVE en vue de la construction de logements sociaux, conformément au programme quadriennal 1992/95, en application des lois n° 179 du 17 février 1992 et n° 493 du 4 décembre 1993.
Délibération n° 3443 du 5 octobre 1998, portant dispositions en matière de catégories, sous-catégories et montants du tableau régional de présélection pour la qualification des candidats aux marchés de travaux publics, visé à l’art. 23 de la LR n° 12 du 20 juin 1996, conformément au décret du ministère des travaux publics n° 304/1998.
Délibération n° 3647 du 19 octobre 1998, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Carrozzeria Monte Bianco di NITRI & C.» d’AOSTE en vue de la construction d’immeubles destinés à accueillir des activités artisanales et commerciales ainsi que des bureaux au lieu-dit La Maladière, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 3648 du 19 octobre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural menant au lieu-dit Pian, dans la commune de GABY, déposé par ladite commune.
Délibération n° 3692 du 26 octobre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 3693 du 26 octobre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 3694 du 26 octobre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 3695 du 26 octobre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Réf. n° 324. Signature du texte de l’accord relatif à la réglementation du fonds de pension complémentaire des fonctionnaires régionaux.
Avis et communiqués
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, pour des postes vacants de l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 33 du 23 octobre 1998, portant approbation de la variante n° 10 du PRGC en vigueur, relative à la construction d’un immeuble destiné à accueillir le centre de renseignements touristiques de la communauté de montagne, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 8 du 27 février 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Agent de la Police Municipale – chauffeur de bus scolaire et d’engins mécaniques spé-ciaux – ouvrier, Ve grade.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Concours externe, sur épreuves, pour l’établissement d’une liste à utiliser pour le recrutement d’exécutants (aides à domicile) sous contrat saisonnier à durée déterminée et éventuellement à temps partiel – secteur des services d’assistance – IVe grade.
Commune de CHARVENSOD. Publication du résultat d’un concours.
Commune d’OYACE. Liste d’aptitude définitive.
Commune de POLLEIN. Avis de sélection sur titres, pour le recrutement sous contract à durée déterminée de n° 3 agents préposés à la cantine et aux transports scolaires – III° grade – temps par-tiel.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales – discipline de médecine interne, à affecter au SERT, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins du 1er grade de direction – appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales – discipline d’oncologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recru-tement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – appartenant au secteur de médecine diagnostique et des services – discipline de radiodiagnostic, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Maison de repos J. B. FESTAZ. Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 infirmier 6ème grade D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 – 36 heures hebdomadaires.
Maison de repos J. B. FESTAZ. Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 physiothérapeute 6ème grade D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 – 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres (procédure ouverte – ann. IV B Dir. 93/36/CEE).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert avec marchés distincts (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour le service d’entretien, avec le goudron, du pavage d’une partie des routes communales.
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour le service d’entretien et de la prise en charge du rôle du troisième responsable des chaudières des immeubles communaux.
Région autonome du Val d’Aoste – Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offre ouvert (L.R. 12/96).
Région autonome du val d’Aoste – Comme de VER-RAYES. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – fourniture de ser-vices.
Région autonome du val d’Aoste – Comme de VERRAYES. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – fourniture de ser-vices.

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