Sommaire du bulletin


Aosta, 08/04/2003 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 99 du 12 février 2003, portant convocation des électeurs.
Arrêté n° 201 du 19 mars 2003, accordant, pour une durée de trente ans, à la société «HERREN & Figli s.n.c.», la sous-concession de dérivation des eaux du Valnontey, dans la commune de COGNE, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 202 du 19 mars 2003, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route au hameau de Baravex-Dessous, dans la commune de NUS, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 205 du 19 mars 2003, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours n° 13C443018IND «Programme MOUS», réalisé sur la base d’une convention passée avec l’«ELEA FP S.c.r.l.» (n° d’immatriculation IVA 05015960015).
Arrêté n° 207 du 20 mars 2003, portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une route reliant le passage sous le chemin de fer à la route Méran – Oley, dans la Commune de MONTJOVET, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 208 du 20 mars 2003, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux de reconstruction du tronçon de route allant de Méran au Bourg, dans la Commune de MONTJOVET, et fixation de l’indemnité y afférente.
Arrêté n° 209 du 20 mars 2003, portant fixation de l’indemnité afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires en vue du réaménagement du réseau d’adduction d’eau, dans la Commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 210 du 20 mars 2003, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’accès au hameau de Lavanche, dans la Commune de NUS, et fixation de l’indemnité y afférente.
Arrêté n° 212 du 21 mars 2003, portant déclaration de grave danger de déclaration et de propagation d’incendies de forêts.
Arrêté n° 214 du 24 mars 2003, portant nomination du commissaire extraordinaire chargé de la gestion et du renouvellement des organes statutaires du consortium d’amélioration foncière « Delle acque del Canale del Borgo », dont le siège est dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 215 du 24 mars 2003, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsable technique des entreprises d’évacuation des ordures – module spécialisé C.
Arrêté n° 216 du 24 mars 2003, portant composition du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle du deuxième niveau aux élèves des classes 5e A et 5e B de la filière «Techniciens des services touristiques» du lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Ordonnance n° 217 du 24 mars 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée, au Pont, des eaux usées domestiques non traitées provenant du réseau d’égouts de la commune de LA SALLE, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Ordonnance n° 218 du 24 mars 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration des eaux d’égout de la Commune d’AYAS située à Corbet.
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 578 du 24 février 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2003.
Délibération n° 696 du 3 mars 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2003.
Délibération n° 815 du 5 mars 2003, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Ettore MARCOZ en qualité de Président du Conseil d’administration, représentant de la Région, de «Raccordo Autostradale Valle d’Aosta S.p.A.», pour les années 2003/2005.
Délibération n° 816 du 5 mars 2003, portant désignation, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, des MM. Piero BAL et Ernesto DEMARIE en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Raccordo Autostradale Valle d’Aosta S.p.A.», pour les années 2003/2005.
Délibération n° 817 du 5 mars 2003, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Lorenzo CHENTRE en qualité de Président du Conseil d’administration, représentant de la Région, de «Società Italiana Traforo Gran San Bernardo S.p.A.», pour les années 2003/2005.
Délibération n° 818 du 5 mars 2003, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, des MM. Giuseppe BETHAZ, Giovanni D’ARGENIO, Vanni FLORIO, Jean-Louis QUENDOZ en qualité de conseillers, représentant de la Région, de «Società Italiana Traforo Gran San Bernardo S.p.A.», pour les années 2003/2005.
Délibération n° 819 du 5 mars 2003, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Claudio BENZO en qualité de Président du Conseil de surveillance, représentant de la Région, de «Società Italiana Traforo Gran San Bernardo S.p.A.», pour les années 2003/2005.
Délibération n° 820 du 5 mars 2003, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Ruggero MILLET en qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «Società Italiana Traforo Gran San Bernardo S.p.A.», pour les années 2003/2005.
Délibération n° 821 du 5 mars 2003, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Gianni FRAND GENISOT en qualité de membre suppléant, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «Società Italiana Traforo Gran San Bernardo S.p.A.», pour les années 2003/2005.
Délibération n° 824 du 10 mars 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 825 du 10 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 826 du 10 mars 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 827 du 10 mars 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 829 du 10 mars 2003, portant rectification du budget prévisionnel 2003 de la Région et modification du budget de gestion y afférent du fait de l’inscription des crédits destinés au fonds unique d’établissement et qui n’ayant pas été utilisés à la fin de l’exercice 2002.
Délibération n° 830 du 10 mars 2003, portant rectification du budget prévisionnel 2003 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi du fonds prévu à cet effet aux chapitres de la partie dépenses, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 832 du 10 mars 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2003.
Délibération n° 883 du 10 mars 2003, portant approbation de l’institution, à titre extraordinaire, de trois zones où l’assistance assurée par les pédiatres à choix libre est insuffisante, en application de l’art. 15 de l’accord régional approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3781 du 14 octobre 2002.
Délibération n° 1170 du 31 mars 2003, portant approbation de l’appel à projets d’instruction et de formation techniques supérieures (IFTS) 2002/2003.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Avis de dépôt des actes afférents à une expropriation d’immeubles. Travaux de réaménagement de la route et d’entretien extraordinaire des chemins ruraux et de la colline – Sentier de Vignoles.
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 5 du 31 janvier 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 11 du 3 février 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 7, relative à la voirie, et examen des observations y afférentes.
Commune de COGNE. Délibération n° 3 du 3 mars 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 30 du PRGC relative à la modification du plan détaillé des zones A de Lillaz – Tab. PN/33.
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération du Conseil communal n° 14 du 27 mars 2003, portant approbation, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 14 du P.R.G.C. en vigueur, relative à la réalisation d’une piste carrossable destinée à desservir le hameau de Lavanche, et constatation des observations y afférentes.
Commune de GIGNOD. Délibération n° 06 du 5 février 2003, portant approbation des tarifs 2003 pour la fourniture de l’eau potable.
Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Prorogation du délai de dépôt des dossiers de candidature relatifs à l’avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Oto-rhino-laryngologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Prorogation du délai de dépôt des dossiers de candidature relatifs à l’avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Ophtalmologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Pédiatrie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Santé publique – Direction médicale d’un centre hospitalier, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine diagnostique et des services – Anesthésie et réanimation, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur Santé publique – Direction médicale d’un centre hospitalier, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur Médecine diagnostique et des services – Anatomie pathologique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur Médecine diagnostique et des services – Radiodiagnostic, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 3 collaborateurs professionnels sanitaires – assistants médicaux (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles Avis de pré-information (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Commune de SAINT-PIERRE – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service gérance du centre sportif Prieuré.
Consortium d’amélioration foncière RIVO VAL. Avis de passation d’un marché.

Décharger le bulletin en format PDF
(861 Kb 3' 35")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 08/04/2003 (397 Kb 1' 39")  
Retour en haut