Sommaire du bulletin


Aosta, 21/07/1998 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 370 du 30 juin 1998, portant remplacement du coordinateur du comité régional pour la planification territoriale.
Arrêté n° 372 du 1er juillet 1998, portant sous-concession, pour une durée de trente ans, au consortium d’amélioration foncière Bonod-Bellavarda- Barme-Jaccod à l’effet de dériver des eaux du Tron, dans la commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR, à usage d’irrigation.
Arrêté n° 373 du 1er juillet 1998, portant demande déposée le 10 mars 1993 par l’entreprise SANNA Enrico en vue de l’octroi de la sous-concession de dérivation d’eau du Suis, dans la commune d’ANTEYSAINT-ANDRÉ, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 376 du 1er juillet 1998, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 379 du 6 juillet 1998, accordant à la commune d’Avise, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation, à usage domestique, des eaux de la source Planzì, en amont de l’alpage de Tronchey, dans le vallon de Vertosan, dans la commune d’AVISE.
Arrêté n° 380 du 6 juillet 1998, portant sous-concession, à titre de régularisation et pour une durée de trente ans à compter du 15 juin 1996, au consortium d’amélioration foncière LA BALME-YOULAZ, à l’effet de dériver des eaux du Youlaz, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 381 du 6 juillet 1998, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au répertoire régional des experts agréés.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 102 du 24 juin 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 103 du 26 juin 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 19 du 30 juin 1998, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2038 du 8 juin 1998, portant adoption de la rectification du plan régulateur général en vigueur dans la commune d’ALLEIN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 14 août 1997.
Délibération n° 2039 du 8 juin 1998, portant adoption, avec modifications, de la variante n° 8 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de DOUES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 8 du 30 mai 1997.
Délibération n° 2041 du 8 juin 1998, portant approbation, avec modifications, de la variante du règlement de la construction en vigueur dans la com-mune de SAINT-VINCENT, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 57 du 29 juillet 1997.
Délibération n° 2124 du 15 juin 1998, portant rejet de la variante n° 11 du plan régulateur général en vigueur dans la commune d’ÉTROUBLES, adoptée au sens de la loi n° 1/1978 par la délibération du Conseil communal n° 25 du 21 avril 1997.
Délibération n° 2125 du 15 juin 1998, portant adoption, avec modifications, de la variante n° 1 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de VALGRISENCHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 21 du 29 mai 1996.
Délibération n° 2211 du 22 juin 1998, portant adoption, avec modifications, de la variante n° 8 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de COGNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 12 du 27 février 1997.
Délibération n° 2325 du 29 juin 1998, portant approbation du plan définitif des actions FOSPI visées à la LR n° 48/1995, au titre de la période 1998/2000, et mise à jour du tableau des pourcentages relatifs aux aides à la conception visées à l’art. 21 de la LR n° 48/1995. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Construction d’une installation d’irrigation et d’un chemin rural aux lieux-ditBaravod, Tissière et Fareur, commune de SARRE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Construction d’un tunnel paravalanche du P.K. 1+421 au P.K. 1+568, commune di PRÉ-SAINT-DIDIER.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE D’ISSIME Suspension de l’exercice de la pharmacie d’ISSIME.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’ISSIME. Liste d’aptitude.
Commune de LILLIANES Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif - aire administrative - VIe grade - au sens de la convention collective nationale de travail du 6 juillet 1995 - 36 heures hebdomadaires.
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