Sommaire du bulletin


Aosta, 19/11/2002 N. 50
ERRATA Correction de l’errata publiée au B.O. n°48 du 5 novem-bre 2002 concernant la loi régionale n° 18 du 1 er octobre 2002.
Loi régionale n° 21 du 13 novembre 2002, modifiant la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 por-tant dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, modifiée par les lois régionales n° 13 du 11 mars 1993 et n° 31 du 1 er septembre 1997 et la loi régionale n° 47 du 19 août 1998 (Sauvegarde des caractéristiques et des traditions linguistiques et cultu-relles des populations walser de la vallée du Lys).
Arrêté n° 642 du 30 octobre 2002, autorisant la «Società Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA» de MORGEX à effectuer des recherches d’eau minérale à Peuterey, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 641 du 29 octobre 2002, portant déclassement d’un tronçon de route communale situé à Prarayer, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 644 du 31 octobre 2002, complétant l’arrêté du président de la Région n° 79 du 25 février 2002, réf. n° 5427/PREF, portant mise à jour des tarifs légaux des services de surveillance privée et des marges de variation y afférentes.
Arrêté n° 645 du 31 octobre 2002, portant composition du Comité pour le travail et pour la régularisation des entrepreneurs et des travailleurs au noir (CLES).
Arrêté n° 648 du 31 octobre 2002, portant déclassement, désaffectation du tronçon de la route communale situé au hameau Borettaz, dans la commune de GRESSAN.
Ordonnance n° 647 du 31 octobre 2002, modifiant l’ordonnance du président de la Région n° 606 du 16 octobre 2002 portant mesures urgentes en matière de déversement, dans l’Évançon, des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 649 du 31 octobre 2002, portant constitution du consortium d’amélioration fon-cière «Bodenverbesserungs-Konsortium Gressoney-Saint- Jean» dont le siège est situé dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 650 du 4 novembre 2002, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménage-ment de la route reliant la rue du Grand-Saint-Bernard et la RR de Bionaz, dans la commune de GIGNOD.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 33 du 29 octobre 2002, portant nomination de la commission technique chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Arrêté n° 83 du 30 octobre 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Gouvernement régional
Délibération n° 3619 du 7 octobre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3710 du 14 octobre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3678 du 7 octobre 2002, portant destination des financements en matière de logements sociaux à la construction de 80 logements au quartier de la Doire (Zone UMI 1), dans la commune d’AOSTE, et désignation de l’ARER en tant que réalisateur des travaux y afférents, aux termes de la loi n° 21 du 8 février 2001.
Délibération n° 3792 du 14 octobre 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de MM. Roberto BESENVAL, Luciana CASAGRANDE et Ezio GUIDETTI en qualité de membres titulaires, et de MM. Ermanno BODO et Claudio GIANNASSO, en qualité de membres suppléants, repré-sentant de la Région, au sein du Conseil des Commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 3822 du 21 octobre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3823 du 21 octobre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3824 du 21 octobre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3826 du 21 octobre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3893 du 21 octobre 2002, portant approbation des modalités et des délais de délivrance des autorisations relatives à l’ouverture et à la mise en service de structures sanitaires, socio-sanitaires, socio-éducatives et d’aide sociale, aux termes de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000, et révocation des délibérations du Gouvernement régional n° 2037 du 19 juin 2000 et n° 2639 du 7 août 2000.
Délibération n° 3894 du 21 octobre 2002, portant approbation, aux termes de l’art. 84 de la LR n° 54/1998, d’un premier groupe de compétences communales à exercer par l’intermédiaire des Communautés de montagne.
Délibération n° 3914 du 28 octobre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3915 du 28 octobre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3916 du 28 octobre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3918 du 28 octobre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait de la mise à jour des plans FOSPI visés à la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée.
Délibération n° 3919 du 28 octobre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
ERRATA. Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12) concernant l’achèvement de la route intercommunale Col Tsecore, dans la Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME (publié au Bulletin Officiel n° 47 du 29 octobre 2002).
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’ouverture de la procédure relative à l’agrandissement du Parc naturel du Mont-Avic, aux termes des articles 8 et 9 de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999.
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 36 du 29 octobre 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC en vigueur.
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 21 du 29 octobre 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC relative à la modification de la cartographie et des dispositions normatives.
Commune de TORGNON. Délibération n° 47 du 28 octobre 2002, portant approbation de la variante n° 20 du PRGC.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée - 36 heures hebdomadaires - d’un Technicien communal - collaborateur de catégorie C position C2, pour la durée d’une année.
Commune de ROISAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide-collaborateur, catégorie C, position C1, aire administrative, 18 heures hebdomadaires.
Unité Sanitaire Locale. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 20 collaborateurs pro-fessionnels sanitaires – infirmiers, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1508 du 5 août 2002.
Commune de CHÂTILLON. Avis de passation d’un marché public par extrait.
Unité Sanitaire Locale. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 7 collaborateurs professionnels sanitaires – physiothérapeutes (personnel de la rééducation), catégorie D, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1839 du 14 octobre 2002.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de VALGRISENCHE – R.A.V.A. – Hameau Chef-Lieu – 11010 VALGRISENCHE – tél. 0165/97105 – télécopieur 0165/97186. Appel d’offres concernant le service de transport skieurs avec aéromobiles (héliski) pour les années opé-ratives 2003, 2004 et 2005.
Commune de VALGRISENCHE – R.A.V.A. – Hameau Chef-Lieu – 11010 VALGRISENCHE – tél. 0165/97105 – télécopieur 0165/97186. Appel d’offres ouvert concernant la fourniture d’un tapis roulant pour Skieurs à la localitè Chez Carral.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 19/11/2002    



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