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Sommaire du bulletin
| Aosta, 23/10/2001 |
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N. 47 |
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Arrêté n°586 du 2 octobre 2001, | portant autorisation d’exploiter une pépinière. |
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Arrêté n°585 du 2 octobre 2001, | modifiant l’arrêté n°537 du 17 septembre 1999 relatif à la composition du jury de l’examen en vue de la délivrance de l’habilitation à exercer l’activité de consultant en matière de circulation des moyens de transport et de certification pour le compte d’autrui. Remplacement de M. Giuseppe SCIALLIS, président, et de M. Ugo GAGLIARDI, vice-président, au sens de l’art.5 de la loi n°264/1991 modifiée. |
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Arrêté n°590 du 4 octobre 2001, | portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réfection et au réaménagement de la RR n°12, entre les hameaux de Del et d’Étrobléyaz, dans la commune de SAINT-DENIS. |
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Arrêté n°591 du 4 octobre 2001,v | portant remplacement d’un membre de la commission régionale technique des gaz toxiques visée à l’article 18 de la loi régionale n°70 du 25 octobre 1982 et nommée par l’arrêté du président de la Région n°11 du 12 janvier 2001. |
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Arrêté n°592 du 4 octobre 2001, | portant remplacement d’un membre du jury chargé par l’arrêté du président de la Région n°12 du 12 janvier 2001 d’examiner les candidats à l’obtention du certificat d’aptitude à l’emploi des gaz toxiques visé à l’art.19 de la loi régionale n°70 du 25 octobre 1982. |
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Arrêté n°594 du 5 octobre 2001, | accordant, pour une durée de trente ans, à la société IMMOBILIARE COL DI JOUX la sous-concession de dérivation des eaux du Petit-Monde, dans la commune de TORGNON, à usage hydroélectrique. |
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Ordonnance n°599 du 8 octobre 2001, | portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration située à Corbet, dans la commune d’AYAS. |
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Arrêté n°600 du 9 octobre 2001, | portant recrutement temporaire de vingt-deux volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers pour répondre à des besoins spéciaux. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n°29 du 4 octobre 2001, | portant définition du plafond d’abattage du lièvre commun au titre de la saison cynégétique 2001/2002. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n°4872 du 21 septembre 2001, | portant approbation du classement régional définitif des biologistes oeuvrant dans les dispensaires, visé aux articles 3 et 4 de la convention collective rendue applicable par le DPR n°458 du 19 novembre 1998 et valable au titre de l’an 2002. |
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Acte du dirigeant n°4873 du 21 septembre 2001, | portant approbation du classement régional définitif des psychologues oeuvrant dans les dispensaires, visé aux articles 3 et 4 de la convention collective rendue applicable par le DPR n°458 du 19 novembre 1998 et valable au titre de l’an 2002. |
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Assessorat du budget, des finances et de la programmation | |
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Circulaire n°45 du 2 octobre 2001, | relative aux dépenses pour le référendum populaire du 7 octobre 2001. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n°3461 du 24 septembre 2001, | portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un bâtiment destiné à accueillir l’école élémentaire et maternelle, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, visée à la délibération du Gouvernement régional n°1956 du 2 juin 1997. |
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Délibération n°3596 du 1er octobre 2001, | portant approbation, au sens de la délibération du CIPE n°129 du 21 décembre 2000, des projets que les communes de PONTBOSET, SAINT-CHRISTOPHE et VERRÈSont joint aux demandes d’emprunt présentées aux termes du deuxième alinéa de l’art.28 de la loi n°144/1999, en vue de l’achèvement des réseaux de distribution du méthane et de l’approvisionnement en combustibles autres que le méthane. |
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Commune de PONTBOSET. Délibération n°18 du 10 septembre 2001, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des édifices de la zone A 10 et aux modifications de l’art.19 des normes techniques d’application du PRGC en vigueur. |
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Commune de PONTBOSET. Délibération n°19 du 10 septembre 2001, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification de l’art.33 des normes d’application (Fasce e zone di rispetto). |
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Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n°25 du 10 octobre 2001, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à l’avant-projet pour la réalisation d’aires de stationnement de la commune et analyse des observations y afférentes. |
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Région autonome Vallée d’Aoste – Direction du développement organisationnel. | Publication du résultat de la sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement de 3 secrétaires (catégorie C - position C2 collaborateur), sous contrat à durée déterminée (un an) renouvelable, dans le cadre de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, au sens de l’ordonnance ministérielle n°3110 du 1er mars 2001. |
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Commune de BRUSSON. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un aide-collaborateur catégorie «C» position «C1» aire vigilance et transports. 36 heures hebdomadaires. |
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Commune de DONNAS. | Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un géomètre – cat. C pos. 2 (ex 6 e q.f.) à temps indéterminé. |
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Commune de DOUES. | Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel (huissier, chauffeur de bus scolaire et d’engins divers, cantonnier), position B3, aire technique et de l’entretien. |
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Commune de QUART. | Sélection, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, d’assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire, catégorie A, position A. |
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Commune de SAINT-PIERRE. | Liste d’aptitude définitive dressée à l’issue du concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un agent de la police communale, huissier et chauffeur de bus scolaire, position C1 (ancien V e grade), aire de la surveillance. |
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Commune de SAINT-VINCENT. | Liste d’aptitude définitive dressée à l’issue du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur technique - géomètre, catégorie C, position C2, aire technique, 36 heures hebdomadaires. |
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Commune de SAINT-VINCENT. | Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Istructeur technique – Géomètre – catégorie C – position C2 – Service Technique (36 heures hebdomadaires). |
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Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles – Département des ressources naturelles. | Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire). |
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Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles – Département des ressources naturelles. | Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire). |
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Région Autonome du Val d’Aoste – Commune de CHÂTILLON– Rue E. Chanoux, 11 – 11024 CHÂTILLON– tél. 0166/560627. | Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, en vue de l’octroi d’une licence de taxi. |
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