Sommaire du bulletin


Aosta, 21/04/1998 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 14 du 14 avril 1998, portant institution de la Fondation Gran Paradiso Grand-Paradis.
Règlement n° 1 du 14 avril 1998, portant application de la loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995 (Mesures en faveur de l’agrotourisme).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 190 du 31 mars 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement au hameau de Closellinaz, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 192 du 1er avril 1998, portant renouvellement de l’autorisation d’effectuer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée AO 200462, accordée au syndic de la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 193 du 2 avril 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation du premier tronçon de la piste forestière Peson-Gariache, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 194 du 2 avril 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’un garage souterrain destiné à accueillir les véhicules communaux, dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 195 du 2 avril 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de réservoirs du réseau communal d’adduction d’eau, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 196 du 2 avril 1998, modifiant l’arrêté n° 660 du 24 septembre 1997, portant expropriation des immeubles nécessaires à la construction d’un passage souterrain et de ses rampes d’accès, au hameau de Runaz, dans la commune d’AVISE.
Arrêté n° 197 du 2 avril 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route de Pareynaz, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 198 du 3 avril 1998, complétant l’arrêté n° 134 du 4 mars 1998, réf. n° 2160/5/Gab., portant constitution du Comité régional de l’Euro.
Arrêté n° 200 du 6 avril 1998, portant adoption du calendrier de la panification.
Arrêté n° 201 du 6 avril 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route de Roven-Montjoux, dans la commune de GIGNOD.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 37 du 23 mars 1998, portant nomination des membres du jury chargé d’évaluer les projets des affiches destinées à promouvoir les manifestations d’été de l’artisanat typique valdôtain au titre de 1998.
Arrêté n° 38 du 27 mars 1998, portant radiation du registre régional des sociétés coopératives et de leurs consortiums.
Arrêté n° 39 du 27 mars 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 41 du 31 mars 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 42 du 31 mars 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 43 du 31 mars 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 44 du 31 mars 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 45 du 31 mars 1998, portant refus d’immatriculation au registre du commerce.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 9 du 2 avril 1998, relative au régime de travail à temps partiel pour le personnel non enseignant des établissements scolaires et éducatifs de la Région.
Circulaire n° 10 du 2 avril 1998, relative au régime de travail à temps partiel pour les personnels de l’Administration régionale.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur administratif (8e grade), dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional, à affecter au Service législatif et de la documentation.
Commune de BRUSSON. Publication du resultat d’un concours.
Deuxième Partie
Actes divers
Commune de DONNAS. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un officier administratif – VIe grade à durée indéterminée.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’OYACE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur - géomètre, VIe grade, 36 heures hebdomadaires, aire technique, de l’entretien et de la surveillance, chargé des fonctions de technicien communal .
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait d’avis de sélection, sur épreuves, pour la forma-tion d’une liste d’aptitude en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents d’exécution – ouvriers, IVe grade.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de deux animateurs destinés au secteur des services sociaux, culturels et de l’aide sociale – 6e grade – 36 heures hebdomadaires, aux termes de la convention collective nationale de travail 1994/1997 du 6 juillet 1995.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Ligu-ria e Valle d’Aosta. Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un agent professionnel de première catégorie, collaborateur – technicien de laboratoire – VI e grade – à affecter à la section de CONI.
Annonces légales
Communauté de montagne Mont Rose – Secrétariat Publication des résultats d’un appel d’offres.
Communauté de montagne Mont Rose – Secrétariat. Publication des résultats d’un appel d’offres.

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