Sommaire du bulletin


Aosta, 29/02/2000 N. 10
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 65 du 10 février 2000, modifiant la composition du Comité consultatif INAIL de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 64 du 9 février 2000, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route de Tschaval, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Rectification de l’arrêté n° 745 du 30 décembre 1999.
Arrêté n° 66 du 10 février 2000, portant acceptation de la renonciation totale de la «COGNE ACCIAI SPECIALI s.r.l.», à la sous-concession de dérivation des eaux du Buthier, partie Petit Buthier, dans la commune d’AOSTE, pour le refroidissement des installations.
Ordonnance n° 69 du 14 février 2000, portant mesures de prophylaxie contre l’anémie infectieuse des équidés, au titre de l’an 2000.
Decreto 15 febbraio 2000, n. 70. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza agli agenti di polizia municipale del comune di AOSTA, Stefano BERTHET, Emilio CERIANI, Paola FABRIZI e Raffaella LAMAZZI.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 3 du 15 février 2000, portant calendrier de la pêche au titre de l’année 2000.
Arrêté n° 4 du 15 février 2000, portant clôture partielle de la réserve hivernale de la Doire Baltée (Verrès - Montjovet).
Circulaires
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Circulaire n° 5 du 10 février 2000, relative à la loi régionale n° 20 du 2 août 1999, portant réglementation du commerce sur la voie publique et modifications de la loi régionale n° 6 du 16 février 1995 (Réglementation des foires et marchés).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4518 du 6 décembre 1999, portant approbation du plan général triennal 1999/2001 des financements prévus en faveur des collectivités locales, aux fins de l’exécution de travaux relatifs aux bâtiments scolaires, au sens de la l’art. 4 de la loi n° 23 du 11 janvier 1996.
Délibération n° 4519 du 6 décembre 1999, portant approbation du premier plan annuel pour l’exécution de travaux relatifs aux bâtiments scolaires, au sens de l’art. 4 de la loi n° 23 du 11 janvier 1996.
Délibération n° 191 du 29 janvier 2000, portant diminution du nombre de pharmacies vacantes visé à la délibération du Gouvernement régional n° 980 du 29 mars 1999, étant donné qu’il a été reconnu que M. Enrico DESSÌ justifie des conditions requises pour être titulaire de la pharmacie d’ISSIME.
Deliberazione 29 gennaio 2000, n. 195. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, dei sigg. Piero BAL e Ernesto DEMARIE quali rappresentanti della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «R.A.V. Raccordo Autostradale Valle d’Aosta», per il triennio 2000/2002 .
Deliberazione 29 gennaio 2000, n. 196. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Ettore MARCOZ quale rappresentante della Regione, con funzioni di presidente, in seno al Consiglio di amministrazione della «R.A.V. Raccordo Autostradale Valle d’Aosta SpA», per il triennio 2000/2002.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AVISE. Concours externe, sur titre et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un instructeur de direction (VII e grade) de l’aire technique, à temps partiel (18 heures hebdomadaires).
Commune de CHAMBAVE. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée, d’un chauffeur de bus scolaire et machines d’oeuvre, mécanicien, cantonnier, huissier Ve grade - aire technique entretien 36 heures hebdomadaires.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un agent de police municipale -Ve grade - aire de vigilance - à plein temps comme prévu par le R.R n. 6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur de direction VII e grade - aire technique, service entretien - à plein temps comme prévu par le R.R n. 6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995.
Commune d’ÉTROUBLES. Avis d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, à plein temps et à temps partiel, d’ouvriers-cantonniers-chauffeurs, IV e grade, à affecter aux communes conventionnées d’ÉTROUBLES, de SAINT-OYEN et de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Commune de JOVENÇAN. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, n vue du recrutement d’un instructeur de direction - aire technique et de la conception - VIIe grade.
Commune de SAINT-NICOLAS. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur comptable, VI e grade, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Grand Combin. Portant approbation du procès-verbal du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un Instructeur de direction - aire économique, financière et comptable, VIIe grade, pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’Aides à domicile et dans les établissements- 4e grade - à temps complet et à temps partiel.
Communauté de montagne Mont-Émilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux instructeurs administratifs, VI e grade, secteur administratif et comptable.
Communauté de Montagne Walser Haute Vallée du Lys - ISSIME. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un instructeur de direction - aire financière de VII e grade, pour 36 heures hebdomadaires.
Agence de Promotion Touristique Cogne - Grand Paradis. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un agent de bureau (5e grade) dans le cadre de l’organigramme de l’Agence de Promotion Touristique Cogne - Grand Paradis.
APT Monte Bianco de COURMAYEUR. Concours public, sur épreuves, organisé en vue du recrutement à durée déterminée d’un responsable des relations publiques et bureau de statistique (7e grade).
Annonces légales
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait d’avis de concours pour l’octroi d’autorisations d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES - Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 29/02/2000 (27 Kb 0' 7")  
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