Sommaire du bulletin

Aosta, 07/08/2018

N. 35

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 388 du 16 juillet 2018,

accordant, pour trente ans, à Mme Silvana PESSION d’AOSTE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Mont-Forchat, à Arolla, dans la Commune de VALGRISENCHE, à usage d’irrigation et hydroélectrique, ainsi que pour la lutte contre les incendies (terrains et bâtiments de l’alpage Arolla).

Arrêté n° 392 du 19 juillet 2018,

accordant pour trente ans à la Commune d’AYAS l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réservoir du réseau intercommunal Ayas-Brusson de distribution d’eau potable dénommé « Verraz », sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique (centrale Massouquin).

Arrêté n° 393 du 19 juillet 2018,

accordant pour trente ans à la Commune d’AYAS l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réservoir du réseau intercommunal Ayas-Brusson de distribution d’eau potable dénommé « Massouquin », sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique (centrale Ramère).

Arrêté n° 394 du 19 juillet 2018,

accordant pour trente ans à la Commune d’AYAS l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réservoir du réseau intercommunal Ayas-Brusson de distribution d’eau potable dénommé « Ramère », sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique (centrale Fontanasc).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 3963 du 18 juillet 2018,	portant approbation, aux fins visées à l’art. 109 du décret du roi n° 773 du 18 juin 1931 (Texte unique des lois en matière de sécurité publique – T.U.L.P.S.), de la mise à jour, au titre de 2018, de la liste des refuges de haute montagne de la Vallée d’Aoste.

Acte du dirigeant n° 3974 du 18 juillet 2018,

portant classement de l’hôtel Campzero active luxury resort d’AYAS dans la catégorie 5 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 706 du 4 juin 2018,	portant actualisation de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de MORGEX et l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne – Mont-Blanc en vue de la réalisation, à MORGEX, d’une structure d’accueil résidentiel pour personnes âgées, approuvé, au sens de l’art. 105 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, par la délibération du Gouvernement régional n° 878 du 3 avril 2009 et déjà modifié par la délibération du Gouvernement régional n° 138 du 27 janvier 2012.

Délibération n° 862 du 16 juillet 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 863 du 16 juillet 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres de recettes relevant de différents types et catégories et concernant les ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 878 du 16 juillet 2018,

portant prorogation, à titre de régularisation partielle et au sens de l’art. 24 de la loi régionale n° 12 du 26 mai 2009, de la validité de l’avis positif prononcé, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par SEVA srl de MILAN, en vue de la dérivation des eaux du Brenva, à usage hydroélectrique, et de la réalisation d’ouvrages de prise sur ledit torrent et d’une centrale à Entrèves, dans la Commune de COURMAYEUR, par la délibération du Gouvernement régional no 891 du 2 avril 2010.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-DENIS. Acte n° 1 du 7 juin 2018,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-DENIS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de pavage et de requalification du centre historique du chef-lieu et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi regionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région.

Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux ingénieurs (catégorie D – cadres), à affecter à la structure « Motorisation civile » du Département des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Liste d’aptitude finale.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Maladies infectieuses »), à affecter à la structure simple départementale « Maladies infectieuses », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.