Sommaire du bulletin


Aosta, 26/04/2017 N. 19
Arrêté n° 210 du 28 mars 2017, accordant, pour trente ans, à Pila SpA, dont le siège est à GRESSAN, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Toules, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, à 2 130 mètres d’altitude, par la canalisation desservant le ressort du Consortium d’amélioration foncière « Saint-Rhémyen- Bosses » et dénommée Ru Zaffie, pour l’enneigement artificiel, en vertu de la demande présentée le 27 janvier 1997 et dont le titulaire était initialement Crevacol SpA, ensuite Grand-Saint-Bernard Spa et actuellement Pila Spa.
Arrêté n° 216 du 30 mars 2017, accordant pour trente ans à Immobiliare Henriet Germano & c. sas, dont le siège est a SAINT-CHRISTOPHE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 251 de la feuille 36 du nouveau cadastre des terrains de la Commune de QUART, pour alimenter un échangeur de chaleur.
Arrêté n° 217 du 30 mars 2017, accordant pour trente ans à Le Due Dimore srl, dont le siège est à AOSTE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 16 de la feuille 35 du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’AOSTE, pour alimenter un échangeur de chaleur.
Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
Arrêté n° 23 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Lorenza FANTON.
Arrêté n° 24 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Riccardo CRESTANI.
Arrêté n° 25 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Davide COSTANTINI.
Arrêté n° 26 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Stéphanie COLLÉ.
Arrêté n° 27 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Thomas BERTACCINI.
Arrêté n° 28 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Francesca ALOISI.
Arrêté n° 29 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Elizabeth RIJO.
Arrêté n° 30 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Bruno SERANGELI.
Arrêté n° 31 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Pierluigi MARCHESE.
Arrêté n° 32 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco TONARELLI.
Arrêté n° 33 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Valerio RACCA.
Arrêté n° 34 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Alessandro SCARDALA.
Arrêté n° 35 du 3 avril 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Mario PIATESI.
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1765 du 12 avril 2017, portant intégration de l’annexe 1 de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2017, approuvé avec acte du dirigeant n° 4419 du 29 septembre 2016, avec l’insertion d’ultérieures charges au sein de la société « AVDA – Aeroporto Valle d’Aosta s.p.a.».
Gouvernement régional
Délibération n° 365 du 31 mars 2017, rectifiant le budget prévisionnel 2017/2019 de la Région, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion y afférent du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 386 du 31 mars 2017, portant dispositions d’application de l’art. 63 bis (Habitabilité) de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste), telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 1 du 30 janvier 2017.
Délibération n° 396 du 7 avril 2017, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 5 du 30 mars 2017, portant approbation du règlement communal de la construction.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 15 du 30 mars 2017, portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 28, relative aux modifications du PRGC consistant dans la révision des normes techniques d’application, et approbation de ladite variante.
Présidence de la Région. Examen final du cours de formation du cours-concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de douze opérateurs spécialisés – standardistes des urgences (catégorie B – position B2) à affecter au Bureau des technologies de l’urgence – Centre unique de réception et de régulation des appels de secours – CUS du Département de la protection civile et des sapeurs-pompiers, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Décharger le bulletin en format PDF
(954 Kb 3' 58")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(956 Kb 3' 59")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 24/04/2017 (24525 Kb 102' 11")  



Retour en haut