Sommaire du bulletin

Aosta, 07/03/2017

N. 11

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 96 du 15 février 2017,

portant convocation des électeurs en vue du renouvellement des Conseils des Communes d’ARNAD, d’ISSIME et de VALSAVARENCHE.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 37 du 16 février 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Vincenza de RUVO.

Arrêté n° 38 du 16 février 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Massimo ATZORI.

Arrêté n° 39 du 16 février 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Salvatore BOMBOI.

Arrêté n° 40 du 16 février 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Valentino CARCASSI.

Arrêté n° 41 du 16 février 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Samuel CASTONI.

Arrêté n° 42 du 16 février 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giorgio CATTA.

Arrêté n° 43 du 16 février 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco CILLIANO.

Arrêté n° 44 du 16 février 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Pier Luigi Maria COSSU.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 509 du 7 février 2017,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à l’entreprise individuelle Chentre Walter de SAINT-PIERRE en vue de la construction d’une centrale hydroélectrique alimentée par les eaux du canal de déversement du bassin d’arrosage d’Orléans et dont la centrale de production sera située à Verne, dans la commune de SAINTPIERRE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 104 du 3 février 2017,	autorisant Studio Dentistico Béthaz stp de SARRE à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune de SARRE (2, hameau de Fareur), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retirant la délibération du Gouvernement régional n° 888 du 27 juin 2014.

Délibération n° 105 du 3 février 2017,

autorisant M. Paolo MONTI à réaliser une structure destinée à accueillir un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune de NUS (39, rue de la Rocade sud), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 106 du 3 février 2017,

portant délivrance, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2018, de l’accréditation de la structure protégée située dans la commune de DONNAS, gérée par Edos srl de FLORENCE et destinée à héberger vingtneuf personnes âgées, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016.

Délibération n° 107 du 3 février 2017,

autorisant Fondazione Opera Pia delle Missioni d’AOSTE à exercer une activité d’assistance sociale dans la structure protégée dénommée « Refuge Père Laurent », destinée à héberger cent quarante et une personnes âgées et située dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 130 du 10 février 2017,

portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de Biomass sc, dont le siège est à FÉNIS, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de M. Massimo TERRANOVA en qualité de liquidateur.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPORCHER. Acte n° 1 du 19 décembre 2016,

modifiant les données relatives aux propriétaires indiqués sous le n° 5 du dispositif de l’acte n° 1 du 20 octobre 2011, réf. n° 422, enregistré aux bureaux de l’Agence des impôts situés à CHÂTILLON le 28 octobre 2011 sous le n° 21, série 2V, et concernant les travaux d’urbanisation pour la réalisation de parkings dans les hameaux les plus petits de la commune de CHAMPORCHER.

Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition. Délibération n° 50 du 29 décembre 2016,

portant présentation, examen et approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Institut valdôtain de l’artisanat de tradition.