Sommaire du bulletin

Aosta, 11/10/2016

N. 45

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 420 du 26 septembre 2016,

portant révocation de l’arrêté du président de la Région n° 386 du 6 septembre 2016 relatif au danger exceptionnel de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 17 du 19 septembre 2016,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Paola CATUZZO.

Arrêté n° 18 du 19 septembre 2016,

portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Marco AGRESTA.

Arrêté n° 19 du 19 septembre 2016,

portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luciano LACROCE.

Arrêté n° 20 du 19 septembre 2016,

portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Marco Antonio CESANA.

Arrêté n° 21 du 21 septembre 2016,

portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco MELIS.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 4262 du 22 septembre 2016,	portant approbation de l’avis public et de la procédure opérationnelle en vue de l’accréditation des services d’aide à l’emploi et de la gestion du Répertoire des organismes accrédités au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1136 du 26 août 2016.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1199 du 9 septembre 2016,	portant renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2018, de l’accréditation délivrée à titre expérimental à la structure protégée dénommée « Casa della Provvidenza », située dans la commune de CHÂTILLON, gérée par la Congregazione Suore di San Giuseppe d’AOSTE et destinée à héberger vingt-huit personnes âgées, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016.

Délibération n° 1200 du 9 septembre 2016,

portant renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2018, de l’accréditation délivrée à titre expérimental à la structure protégée située dans la commune de SAINT-VINCENT, gérée par la Piccola Casa della Divina Provvidenza – Cottolengo de Saint-Vincent et destinée à héberger vingtdeux personnes âgées, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016.

Délibération n° 1218 du 16 septembre 2016,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification du budget de gestion et du budget de caisse.

Délibération n° 1219 du 16 septembre 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 6 du 27 mai 2016 (Modification des lois régionales n° 84 du 7 décembre 1993, n° 2 du 21 janvier 2003 et n° 14 du 14 juin 2011 et abrogation la loi régionale n° 51 du 19 août 1994).

Délibération n° 1231 du 16 septembre 2016,

portant approbation des critères d’application des dispositions relatives à l’octroi de prêts bonifiés aux micro, petites et moyennes entreprises pour des investissements dans les secteurs de la production primaire ainsi que de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, au sens de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, prêts qui complètent les aides à fonds perdus prévues visées à l’avis approuvé par l’acte du dirigeant n° 2897 du 1er juillet 2016, dans le cadre du Programme de développement rural 2014/2020.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 9 du 23 mars 2016,

portant modification des statuts communaux en application des dispositions de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015.

Comune di INTROD.

Statuto.

Commune de SARRE. Acte n° 1 du 14 septembre 2016,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation fonctionnelle de la voirie le long de la route communale de Ville-sur-Sarre, au hameau de Vert-Dessous (1ère tranche).

Commune de VALTOURNENCHE. Acte n° 2 du 14 septembre 2016,

portant expropriation, en faveur de la Commune de VALTOURNENCHE, des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un terminus des autobus sur l’aire dénommée « Piazzale Breithorn », dans la commune de VALTOURNENCHE, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

Commune di GRESSONEY-LA-TRINITÉ.

Liste d’aptitude relative à l’avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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