Sommaire du bulletin

Aosta, 19/07/2016

N. 30

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 214 du 26 mai 2016,

accordant, à titre de régularisation, pour trente ans à la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réseau communal d’adduction d’eau alimenté par les sources Bettolina, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, et notamment du tronçon entre Roos et Staffal, pour l’exploitation hydroélectrique.

Arrêté n° 234 du 14 juin 2016,

accordant à SIED SpA l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal de fuite de la centrale hydroélectrique « Bard », qui, à son tour est alimenté par la Doire Baltée, à usage hydroélectrique jusqu’au 31 décembre 2030, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée à CVA SpA a s.u., puis à SIED SpA par l’arrêté du président de la Région no 188 du 29 juin 2011.

Ordonnance n° 263 du 24 juin 2016,

portant dispositions urgentes en vue de la réalisation des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du sous-sol et des eaux souterraines et de la remise en état du site concerné, à Dolonne, dans la commune de COURMAYEUR.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 2 du 24 juin 2016,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Alessandro EUGENI, ingénieur.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 302 du 21 juin 2016,	portant expropriation, en faveur de la Commune d’INTROD (CF 00103870077), des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking communal entre Les Villes-Dessus et Le Norat, sur la RR n° 23 de Valsavarenche dans la commune d’INTROD, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 727 du 3 juin 2016,	portant confirmation de l’accord, au sens de l’art. 30 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du décret du président de la République n° 182 du 22 février 1982, relatif aux travaux de réalisation d’un giratoire dans la commune de SARRE, à la hauteur du croisement entre la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste et la route régionale n° 47 de Cogne, au PK 107+700, proposés par ANAS SpA – Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta à la suite du renouvellement des avis nécessaires aux fins de l’approbation du projet d’exécution y afférent.

Délibération n° 728 du 3 juin 2016,

portant confirmation de l’accord, au sens de l’art. 30 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du décret du président de la République n° 182 du 22 février 1982, relatif aux travaux de réalisation d’un giratoire dans la commune de VILLENEUVE, à la hauteur du croisement entre la route nationale n° 26 et la route communale, au PK 111+800, proposés par ANAS SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta à la suite du renouvellement des avis nécessaires aux fins de l’approbation du projet d’exécution y afférent.

Délibération n° 792 du 17 juin 2016,

autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Walser à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour quatorze enfants et une garderie pour quatre enfants sur le territoire de la Commune de Gressoney-Saint-Jean, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013 et retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 3002 du 17 octobre 2008 et n° 2747 du 25 novembre 2011.

Délibération n° 820 du 24 juin 2016,

portant autorisation à la société coopérative sociale Onlus La Coccinelle d’Aoste à l’effet d’exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour vingt-quatre enfants sur le territoire de la Commune d’AOSTE (région Borgnalle), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 587 du 24 avril 2015.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Service d’évaluation d’impact sur l’environnement. Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 12/2009, art. 20).	étude d’impact concernant le projet de dérivation d’eau à usage hydroélectrique du torrent Lys, dans les communes de GRESSONEY- SAINT-JEAN et GABY

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 12/2009, art. 20).

étude d’impact concernant le projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique, dans la commune de HÔNE

Structure Protection de la qualité de l’air et des eaux. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

Demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique de MT/BT (15 kV) dans la commune de Verrès. (Dossier n. 770)

Actes émanant d'autres administrations

Commune de TORGNON.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements), dans le cadre du marché saisonnier d’été du mercredi de TORGNON.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort.	Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Délibération du Directeur général n° 632 du 14 juin 2016,

portant avis de vacance de trois postes de pédiatre de base, respectivement dans la zone no 1 du district socio- sanitaire n° 1, dans la zone no 1 du district n° 2 et dans les zones nos 1 et 2 du district n° 4.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe.

Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un responsable administratif et comptable (catégorie D - cadre) à affecter à la structure « Politiques de l’emploi » du Département des politiques du travail et de la formation, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

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