Sommaire du bulletin


Aosta, 26/04/2016 N. 18
Arrêté n° 114 du 22 mars 2016, accordant pour trente ans à la Commune de COGNE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source dénommée Ex Nazionale Cogne et située à Montroz, sur le territoire de ladite Commune, à usage d’eau potable.
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1264 du 31 mars 2016, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2016, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Gouvernement régional
Délibération n° 412 du 1er avril 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 423 du 1er avril 2016, autorisant Centro Odontoiatrico Perseo srl de ROME à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune de POLLEIN, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 462 du 7 avril 2016, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Verdenergia srl d’AOSTE, en vue de l’exploitation hydroélectrique des débits restitués par l’installation dénommée Miniere et de la réalisation des ouvrages y afférents sur le Saint-Marcel, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 15 du 29 mars 2016, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification de la cartographie relative au classement des bâtiments, approuvée par la délibération du Conseil communal n° 7 du 1er avril 2010, et des normes techniques d’application.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l'Education et de la Culture Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de quatre prix d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème « Éducation à la citoyenneté et à l’interculturalité » à des couples d’élèves des écoles secondaires du premier degré - Année scolaire 2015/2016.
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Piano Nazionale Infrastrutturale per la Ricarica dei veicoli alimentati ad energia elettrica. PNIRE. Appel à manifestation d’intérêt. Relatif à un financement du ministère des infrastructures et des transports destiné aux personnes privées qui installent des bornes de recharge pour véhicules électriques. Annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 508 du 15 avril 2016.

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